Article 1

Toutes nos ventes sont régies exclusivement par nos conditions générales ci-après.  Nous n’acceptons pas les conditions d’achat de nos acheteurs qui sont contraires à nos conditions de vente sauf accord exprès préalable et écrit.

Article 2 

Nos offres sont remises sans engagement de notre part.  Les commandes et engagements pris par nos représentants et agents ne nous engagent pas sauf après confirmation écrite.

Article 3

Tous nos délais de livraison sont purement indicatifs même si un délai a été fixé dans une convention écrite.  L’excès du délai ne pourra donner lieu à la résilliation du contrat avec dommages et intérêts à nos torts. Les exécutions des commandes peuvent être refusées en cas de non-paiement de livraisons antérieures.  Toute responsabilité du chef de non-livraison causée par force majeure manque de moyens de transport, grève, lock-out, ou quelconque incident empêchant la continuité de la production et notre livraison, sera refusée.  Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons anticipées et partielles.

Article 4

4.1 Nos marchandises sont vendues selon les caractéristiques techniques et pour les applications reprises explicitement dans nos confirmations de commande et/ou les fiches techniques en viguer, qui font partie indivisible et intégrale de nos conditions générales. Les données techniques et les exigencies de traitement, peuvent être obtenues sur demande.

4.2 L’acheteur doit examiner endéans les 5 jours calendriers après livraison et avant application les produits livrés quant à la quantité et la qualité, en particulier faire un essai concernant leurs caractéristiques de couleur, éclat, dureté et autres spécifications stipulées. Toute réclamation pour non-conformité doit nous être dénoncée par lettre recommandée endéans les 8 jours calendriers après réception de la merchandise sous peine de forclusion. Notre responsabilité se limite à livrer les marchandises manquantes ou à remplacer les marchandises défectueuses.

4.3 Toute réclamation concernant des vices cachés, en particulier ceux qui se manifesteraient pendant ou après l’utilisation de la marchandise devront nous être dénoncés sous peine de forclusion par lettre recommandée endéans les 15 jours calendriers à partir du moment où l’acheteur  les a constatés ou aurait dû les constater et au plus tard dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.  Cette lettre devra préciser la nature des vices et autoriser HaTwee à venir les constater et, au choix de cette dernière, de les réparer en nature.Lorsque les vices apparaissent pendant l’utilisation de la marchandise, la responsabilité de HaTwee ne pourra, outre au remplacement des marchandises défectueuses non-utilisées, jamais dépasser le quintuple de la valeur des poudres défectueuses livrées et utilisées par l’acheteur, limitées toutefois aux poudres nécessaires pour laquer le nombre maximum de pièces pouvant être mises en seule fois dans le four de cuisson. Lorsque les vices apparaissent après execution, la responsabilité de HaTwee ne pourra jamais dépasser le quintuple de la valeur des poudres necessaires pour repeindre les pièces encommagées.

Article 5

L'expédition ou le transport des marchandises se fait CPT (Incoterms) pour les commandes d'un poids total d'au moins 10 kg, pour des livraisons en Belgique ou aux Pays-Bas. Pour les commandes d'un poids inférieur à 10 kg, des frais de port de 10 euros hors TVA seront facturés. Pour les micro et/ou minipacks, des frais de manutention de 15 euros hors taxes seront facturés.

Article 6

Nos factures sont payables au comptant et sans remise à notre siege social. Tous frais sont à charge de l’acheteur. Tout montant impayé à son échéance sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10% par an. Pour les commandes en ligne payées avec Visa ou Mastercard, votre carte de crédit sera débitée directement du montant de la transaction au moment de la transaction.

Article 7

Tous frais d’encaissement ou de protêt de traits acceptées ou non-acceptées, d’assignation postale ou autres sont à charges de l’acheteur. L’émission des traits ne modifie pas le lieu de paiement.

Article 8

Tout montant impayé partiellement ou totalement sans motif raisonnable ou reconnu à son échéance sera majoré de plein droit et après mise en demeure infructueuse d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 125€ et un maximum de 2.500€, même en cas d’octroi de délais de grâce.

Article 9

En cas de protêt de traites acceptées ou/et non-paiement de la facture à la date d’écheance, toutes traites et factures non échues deviennent exigibles immédiatement de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Article 10

En cas de non-paiement à léchéance, nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit 8 jours calendriers après mise en demeure infructueuse. Dans tous les cas où le contrat est résolu aux torts de l’acheteur, ce dernier s’engage à nous payer la sommer correspondant à 20% du prix de vente avec un minimum de 50€ à titre de dommages et intérêts. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.  Elles passent aux risques de l’acheteur au moment de la livraison. La marchandise livrée sous réserve de propriété doit être reprise dans les registres de l’acheteur avec la mention “réserve de propriété”. Lorsque les marchandises seront vendues ou transformées l’acheteur nous transférera à notre première demande les créances qui en découlent en leur totalité ou en partie, à concurrence des montants restants redevables. Si l’acheteur ne donne pas suite à cette demande, HaTwee est autorisée à suspender toute livraison ultérieure.

Article 11

En cas de litige seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Brugge seront compétents, même en référé. L’acceptation de traites ne modifie pas cette compétence. Le droit belge est d’application.